Le canal de Cabedan-Neuf est une association syndicale de propriétaires régi par l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application N° 2006-504 du 3 mai 2006 . Les statuts du Canal du Cabedan Neuf ont été mis en conformité avec ces nouveaux textes par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2009 de la Sous Préfecture d’Apt . Ces statuts (STATUTS 2014 CANAL DU CABEDAN NEUF) ont été mis à jour le 24 juillet 2014 par l’arrêté préfectoral n° 2014205 – 0006 (ARRETE PREFECTORAL 2014205 0006). Ces statuts ont été modifiés lors de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2021 et validés par l'arrêté préfectoral n° .
Les membres de l’association sont les propriétaires fonciers de parcelles inscrites dans le périmètre de l’association.
L’association syndicale a pour objet :
L’irrigation, la création, la réalisation et l’exploitation des canaux et des ouvrages associés au transport et à la distribution d’eau d’irrigation et les travaux s’y rapportant notamment l’entretien, la gestion et mise en valeur des ouvrages réalisés, l’exécution des travaux complémentaires, de grosses réparations, d’amélioration ou d’extension.
A la base du fonctionnement de l’association, il y a l’assemblée des propriétaires. C’est cette assemblée qui élit les membres du syndicat en charge d’administrer le canal.
Le syndicat est composé de 6 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par l’Assemblée des propriétaires. Il est présidé par M. Guy HONORAT, secondé par le vice-président M. Liens Charles.
La liste des syndics élus lors de l’assemblée ordinaire des propriétaires du 3 juin 2021 est la suivante :
Commune des Taillades :
Titulaires : Mme Pélissier Laurence et M. Le Faou Michel
Suppléant : M.Olivier Denis
Commune de Cheval Blanc
Titulaires : M.Liens Charles et M. Devine Marc
Suppléant : M. Calvière Robert
Commune de Cavaillon :
Titulaires : Mme Nouguier Marie Claude et M.Honorat Guy
Suppléant : M. Capello Jean Pierre