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Objets et organes associatifs

Le canal de Cabedan-Neuf est une association syndicale de propriétaires régi par l’ordonnance N° 2004-632 du 1er juillet 2004 et son décret d’application N° 2006-504 du 3 mai 2006. Les statuts du Canal du Cabedan Neuf ont été mis en conformité avec ces nouveaux textes par l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2009 de la Sous Préfecture d’Apt. Ces statuts (STATUTS 2014 CANAL DU CABEDAN NEUF) ont été mis à jour le 24 juillet 2014 par l’arrêté préfectoral n° 2014205 – 0006 (ARRETE PREFECTORAL 2014205 0006).
Les membres de l’association sont les propriétaires fonciers de parcelles inscrites dans le périmètre de l’association.

L’association syndicale a pour objet :

L’irrigation, la création, la réalisation et l’exploitation des canaux et des ouvrages associés au transport et à la distribution d’eau d’irrigation et les travaux s’y rapportant notamment l’entretien, la gestion et mise en valeur des ouvrages réalisés, l’exécution des travaux complémentaires, de grosses réparations, d’amélioration ou d’extension.

A la base du fonctionnement de l’association, il y a l’assemblée des propriétaires. C’est cette assemblée qui élit les membres du syndicat en charge d’administrer le canal.

Le syndicat est composé de 6 membres titulaires et 3 membres suppléants élus par l’Assemblée des propriétaires. Il est présidé par M. Dominique Pierre, secondé par le vice-président M. Liens Charles.

La liste des syndics élus lors de l’assemblée ordinaire des propriétaires du 25 avril 2019 est la suivante :

Commune des Taillades :

  • Titulaires : Mme Pélissier Laurence et M.Dominique Pierre
  • Suppléant : M.Olivier Denis

Commune de Cheval Blanc :

  • Titulaires : M.Liens Charles et M. Devine Marc
  • Suppléant : M. Calvière Robert

Commune de Cavaillon :

  • Titulaires : M.Poncet Norbert et M.Honorat Guy
  • Suppléant : Mme NOUGUIER Marie Claude